Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Un bulletin de vote au poste de président doit être conforme à l’annexe VII. Ce bulletin doit être certifié par le secrétaire et doit contenir, outre les noms, par ordre alphabétique, des candidats à la présidence, les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  le terme du mandat;
4°  la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Décision 99-03-18, a. 17.
© Gouvernement du Québec